CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Domaine de Sevenier & Spa , située à 120 Chemin de Sevenier 07150 LAGORCE, et toute personne souhaitant réserver une prestation via le site internet.

ARTICLE 1 – RÉSERVATION

Les réservations peuvent être effectuées :

• En ligne ;
• Par téléphone ;
• Directement à l'accueil.

La réservation est considérée comme définitive après :

• Le paiement total du montant dû ; ou
• Le versement d'un acompte de 30%

Le Spa se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

ARTICLE 2 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le Spa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Toute modification ultérieure n'affectera pas les réservations confirmées.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués :

• Par carte bancaire ;
• Par virement bancaire ;
• En espèces dans les limites légales ;
• Par chèques cadeaux ou cartes cadeaux du Spa ;
• Par tout autre moyen indiqué sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande en ligne.

ARTICLE 4 – RETARD DU CLIENT

Le client s'engage à se présenter à l'heure prévue.

En cas de retard :

• La durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants ;
• Le prix initial restera intégralement dû.

ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée au Spa par téléphone ou par email.

ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE SPA

Le Spa se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas :

• D'indisponibilité exceptionnelle ;
• De problème technique ;
• D'arrêt maladie du praticien.

Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

• Le report de sa prestation ;

Le remboursement des sommes versées.

ARTICLE 7 – CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux :

• Sont valables pendant 1 an à compter de leur date d'émission ;
• Peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois selon les conditions indiquées ;
• Ne sont ni remboursables ni échangeables contre des espèces ;
• Ne peuvent être prolongées après leur date d'expiration sauf décision commerciale exceptionnelle du Spa.

En cas de perte ou de vol, le Spa ne pourra être tenu responsable.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE SANTÉ

Le client s'engage à informer le Spa de toute situation particulière pouvant affecter le déroulement des prestations :

• Grossesse ;
• Allergies ;
• Pathologies cardiovasculaires ;
• Problèmes dermatologiques ;
• Traitements médicaux spécifiques ;
• Toute autre contre-indication.

Les prestations proposées sont exclusivement destinées au bien-être et ne présentent aucun caractère médical ou thérapeutique.

Le Spa décline toute responsabilité en cas d'omission d'informations importantes par le client.

ARTICLE 9 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS

Le client s'engage à respecter :

• Les règles d'hygiène ;
• Les consignes de sécurité ;
• Le règlement intérieur de l'établissement ;
• Les recommandations du personnel.

Le Spa se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne :

• Sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ;
• Présentant un comportement agressif ou inapproprié ;
• Susceptible de troubler la tranquillité des autres clients.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le Spa est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Le Spa ne pourra être tenu responsable :

• • Des objets perdus, oubliés ou volés ;
  • D'une utilisation non conforme des équipements ;
  • D'informations médicales non communiquées par le client ;

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion des réservations ;
• La gestion de la relation client ;
• L'envoi d'informations commerciales lorsque le client y a consenti.

Conformément au RGPD et à la législation applicable, le client dispose des droits suivants :

• Accès ;
• Rectification ;
• Effacement ;
• Limitation ;
• Opposition ;
• Portabilité.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux dispositions légales applicables.